Guide sur les conventions de prestations

Ce guide vise à améliorer la collaboration entre les organismes de la sécurité sociale et les des entreprises d’intégration sociale et professionnelle (EISP). Il s’adresse aux responsables des organes d’exécution de l’assurance-invalidité, de l’assurance-chômage et de l’aide sociale qui entendent proposer à leurs clients des mesures d’intégration dans le cadre d’une EISP. Le guide traite de l’utilisation de conventions de prestations pour gérer la collaboration entre les organismes de la sécurité sociale et les EISP. Les résultats des études réalisées jusqu’ici sous l’égide de l’Office fédéral des assurances sociales doivent permettre de fournir aux responsables des organes d’exécution susmentionnés des bases d’information sur tous les aspects d’une collaboration réussie avec les EISP et des indications sur les options possibles pour élaborer les conventions de prestations.

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La version imprimée peut être commandée dès janvier 2018 sous www.bundespublikationen.admin.ch
(Numéro de commande 318.870.5F)

Mandant
OFAS

Auteurs
econcept AG

Période
2016 - 2017

Date de publication
Décembre 2017

Contact

Mirjam Zbinden
OFAS
Effingerstrasse 20
3003 Berne
mirjam.zbinden(at)bsv.admin.ch
Tel. 058 469 08 65

Dernière modification: 26.08.2019