Rapport de recherche : « Conseil juridique et protection juridique dans l'aide sociale »

Le rapport de recherche montre que la protection juridique des personnes touchées par la pauvreté bénéficiant de l’aide sociale est parfois lacunaire. Pour y remédier, le rapport propose de mettre en place des mesures juridiques et institutionnelles, et d’améliorer la communication. L'accent est mis tout particulièrement sur le rôle joué par les services de conseil juridique ou de médiation indépendants pour assurer la protection juridique dans l’aide sociale.

Téléchargez le rapport (en allemand, avec résumé en français)

La version imprimée du rapport peut être commandée auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), 3003 Berne, www.publications fédérales.ch, numéro de commande 318.010.18/20D.

Mandant
OFAS

Auteurs
Fuchs, Gesine; Abbas, Marina; Studer, Melanie; Koschmieder, Nikola; Pärli, Kurt; Meier, Anne; Blanchet, Nathalie; Ruch, Marion

Période
2019-2020

Date de publication
Janvier 2021

Contact

Mirjam Zbinden
Office fédéral des assurances sociales
Domaine Famille, générations et société
Tél. +41 (0)58 469 08 65
E-Mail: mirjam.zbinden@bsv.admin.ch

Dernière modification: 23.07.2021