D’une part, ce document a pour but de voir rapidement quels travaux législatifs sont en cours et à quel stade en sont les objets. D’autre part, il vise à permettre de se remémorer facilement le contenu de chaque objet. Le document est régulièrement mis à jour.
L'Association romande et tessinoise des institutions d'action sociale ARTIAS est une organisation latine qui réalise le lien entre les acteurs sociaux. Du monde politique au monde du travail social en passant par les citoyens et citoyennes, l’ARTIAS est un outil permettant de trouver les informations pertinentes, ciblées, précises et surtout complètes, dont chacune et chacun a besoin.
Document de synthèse
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Résumé des travaux législatifs en cours
Dernière modification: 23.07.2021